Essence, gaz, électricité… Pour en finir avec la double taxation !

Essence, gaz, électricité… Pour en finir avec la double taxation !

Une TVA sur des taxes ! En France, la double taxation coûterait 4.6 milliards en matière d'énergie

Une double taxation sans fondement et surtout très injuste

Une taxe (la TVA) sur des taxes. Dans le domaine de l'énergie, les consommateurs sont victimes d'une aberration économique. Une députée PS et l'organisation UFC-Que Choisir demandent au gouvernement d'y mettre fin.

14 centimes par le litre d'essence en raison de la TVA appliquée… à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Une moyenne de 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz en raison notamment de la TVA appliquée sur contribution au service public de l’électricité.

Taxer les taxes ! Rien que pour l'énergie, cela rapporterait à l’État et coûterait aux Français, y compris les plus modestes, selon UFC-Que Choisir, la coquette somme de 4,6 milliards d’euros au titre de la TVA.

Pour la députée PS de la Sarthe Marietta Karamanli, voilà qui est à la fois « contraire à la logique économique de la TVA et injuste pour les plus modestes ». Dans une question écrite au ministre de l'Economie et des finances à paraître ce mardi au Journal Officiel, la parlementaire lui « demande de faire examiner la diminution du prix payé par suppression de cette double taxation et de lui indiquer les éventuels exemples d'autres secteurs connaissant une telle situation anormale ».

La TVA rapporte 130 milliards par an

En effet, ce système kafkaïen que chacun a déjà pu hélas vérifier à la lecture détaillée de sa facture d'électricité ou de gaz est en vigueur dans d'autres secteurs. UFC-Que Choisir évoque par exemples la TVA appliquée à la « rémunération pour copie privée à l’achat d’un disque dur ou d’un smartphone ».

Reste que c'est bien dans le domaine de l'énergie que cette double peine est la plus inique, sachant que les tarifs de base de l'électricité ou du gaz consommés augmentent plus fortement que l'inflation.

Rappelons que la TVA est la première recette du fisc, avec quelque 130 milliards d'euros annuels. Et que son taux, certes variable, s'applique à tous, y compris les plus précaires.

Autre rappel, la TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée. Or, dans le cas d'une taxe, appliquer la TVA alors qu'il n'y a pas de Valeur Ajoutée est stricto sensu... un non sens absolu.

On ignore quelle sera la réponse du ministre, mais on est déjà très curieux de la découvrir… Il sera peut-être plus réactif qu'à la lecture de la pétition qu'avait lancée UFC-Que Choisir au printemps sur cette question...