Pour Bruxelles, la Suisse n'est plus un paradis fiscal (on ne rit pas)

Pour Bruxelles, la Suisse n'est plus un paradis fiscal (on ne rit pas)

La Suisse n'est plus un paradis fiscal selon l'Union européenne

La Suisse désormais bonne élève en matière fiscale...

L'info est quasi passé inaperçue, officialisée juste avant le maelstrom médiatique de l'affaire Dupont de Ligonnès : l'Union européenne a « sorti » la Suisse de sa liste grise des paradis fiscaux. Les ONG et le PCF, entre autres, sont choqués.

Certes, officiellement, la Suisse avait adopté une réforme fiscale plus contraignante en 2018, notamment vis-à-vis des investisseurs étrangers. Mais suite à un référendum, son application avait été différée. Cette fois, l'entrée en vigueur de la loi est prévue au 1er janvier 2020.

Du coup, le pays a été « sorti » par les états membres de l'Union européenne de la liste grise des paradis fiscaux ne faisant pas preuve de bonne volonté en matière de coopération…

Moscovici est ravi

« Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte » s'est aussitôt réjoui Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et accessoirement ancien ministre socialiste.

Du côté du PCF, le secrétaire national et député Fabien Roussel a fait part de sa stupéfaction : «Décidément, en matière de lutte contre l’évasion fiscale, l’Union européenne ose tout. » Il a évoqué « un tour de passe-passe dont Bruxelles a le secret ».

Car selon lui, les progs évoqués sur le plan de la coopération avec les fiscs des autres pays « concernent essentiellement les relations avec les États-Unis, en raison de l’application du FATCA ». Et par ailleurs, « les pratiques des banques suisses n’ont pas changé en profondeur puisqu’elles continuent de proposer des montages d’optimisation fiscale à l’extrême limite de la légalité, en tous les cas toujours opaques ».

Le PCF veut des critères fiables

Et de conclure en pointant « une inquiétante soumission aux intérêts financiers et géopolitiques. Des pays entrent et sortent ainsi des listes, tels le Panama, les îles vierges britanniques ou encore l’Arabie Saoudite, au gré des tractations diplomatiques et des enjeux économiques, plutôt qu’en vertu de réels progrès sur les pratiques dénoncées ». Fabien Roussel réclame donc une liste établie par des experts indépendant sur des critères fiables.

Oxfam doute aussi

Les ONG ne sont pas plus convaincues. Ainsi, Oxfam remarque que si « la Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt ».

Au bout du compte, outre la liste grise des mauvais élèves ayant pris des engagements mais tardant à les concrétiser, demeure dans la liste noire de l'UE une poignée de pays seulement : les îles Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.