Le plaidoyer de Gérard Fuchs (4) : « Quelques priorités internationales »

Le plaidoyer de Gérard Fuchs (4) : « Quelques priorités internationales »

Usine

Droit des salariés et protection de la planète : même combat

Quatrième volet de notre entretien avec Gérard Fuchs. Ancien député socialiste, chercheur, il ne désespère pas de la gauche et mieux : il voit dans la mondialisation aux effets pour l'heure dévastateurs un terreau pour la reconstruire. Après avoir évoqué l'histoire du PS et sa délicate confrontation aux réalités de l'économie du XXIe siècle, la nécessaire union des gauches et des Verts et le défi européen, Gérard Fuchs liste « quelques priorités pour l'action internationale ».


Construire une société fondée sur l’égalité, la solidarité et la préservation de notre environnement vital, suppose une puissance publique nantie d’un budget conséquent. Avoir une école gratuite pour les enfants, des systèmes de santé accessibles à tous, des protections en cas de chômage, un revenu minimum d’existence qui permette une vie décente à toutes les phases de la vie (celles et ceux qui se battent en ce moment pour leur retraite me comprendront sans que je sois plus long), les moyens de contrôler le respect des normes environnementales : tout cela suppose de l’argent public et d’abord l’existence d’un système d’imposition équitable.

Gérard Fuchs
Gérard Fuchs est favorable à un rétablissement de l'ISF. Photo Fondation Jean Jaurès

Je ne doute pas qu’un futur programme d’union de la gauche puisse inclure demain le rétablissement d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune digne de son nom et aussi une taxation des revenus financiers identique à celle des revenus du travail.

Mais cela ne saurait suffire : au fil des dernières décennies et en conséquence de la mondialisation libérale, l’évasion fiscale est devenue plus qu’un sport, une activité à temps plein. Elle concerne d’abord les riches particuliers qui, bénéficiant de la libre circulation des capitaux et de certains services bancaires, arrivent à dissimuler la plus grosse partie de leurs revenus et de leurs richesses, dans des pays pas trop regardants ou des paradis fiscaux avérés : l’épopée judiciaire des Balkany, qui ne sont que de petits joueurs, est le dernier épisode rendu public de ces pratiques !

Quelle fiscalité pour les FMN et les GAFA ?

Le vrai défi dans ce domaine provient cependant des firmes multinationales, les fameuses FMN. Leur caractéristique commune est de maîtriser l’ensemble de leur chaîne de production, de transformation et de vente, en choisissant pour chaque étape le pays le plus profitable. Elles peuvent ainsi en particulier, en jouant sur les prix de transferts entre leurs filiales, localiser où elles veulent leurs bénéfices finaux : ce sera bien sûr à nouveau dans des paradis fiscaux ! Et quant leur production est immatérielle, ce qui est le cas aujourd’hui des fameuses GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), l’opération devient encore plus facile ! La lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale est donc une autre priorité, à mener bien sûr en concertation avec le maximum de pays intéressés.

Cela dit, l’argent n’est pas tout.

impôts
Une fiscalité adaptée et contraignante, notamment pour les sociétés multinationales et les GAFA doit être imposée... C'est le mot !

La concurrence ne doit pas s’exercer aux dépens des droits des salariés ! Droits des salariés chez nous, où le blocage des salaires et la hausse des cadences sont parfois obtenus sous la menace d’une délocalisation ! Droits des salariés dans les pays pauvres où, là encore, le rôle des FMN est essentiel : la localisation du premier niveau de leur production se fait la plupart du temps dans des pays à bas salaires et au droit du travail inexistant! Et, trop souvent, les filiales officielles, celles que l’on fait visiter aux curieux de passage, ne sont que les paravents de sous-traitants producteurs, où les conditions de travail sont indignes. L’accès des marchandises importées dans l’Union Européenne doit être subordonné au respect de normes minimum de Droit du travail par les pays exportateurs.

Protéger les hommes et sauver la planète

Une approche originale doit être adoptée concernant les questions environnementales. L’économie de marché, parce qu’elle ne s’intéresse qu’au court terme, n’est pas un outil adapté à la gestion de biens comme l’air ou l’eau, en apparence disponibles en quantités illimitées et donc dépourvus de prix. Pourtant nous savons aujourd’hui que l’air pollué par l’émission de gaz à effet de serre entraîne le réchauffement de notre planète, que l’eau polluée lors de l’extraction des métaux lourds utilisés dans les nouvelles technologies peut faire disparaître à terme toute vie dans les rivières et les océans.

L’instauration d’une taxe carbone a comme raison d’être de donner une valeur à l’air et à l’eau qui aujourd’hui n’en ont pas. C’est une taxe pédagogique, qui doit envoyer aux pollueurs des signaux d’intensité croissante afin qu’ils modifient leurs comportements.

La taxe carbone doit notamment financer le développement des énergies propres
L'isolation des habitations et le développement du solaire peuvent être financés par la taxe carbone

Elle ne doit pas être considérée comme engendrant une recette fiscale ordinaire et noyée dans les autres ressources publiques : son existence doit inciter les entreprises à introduire des technologies moins polluantes, son produit doit aider les moins favorisés, par exemple en subventionnant une isolation renforcée des logements collectifs ou l’introduction de panneaux solaires dans les maisons individuelles.

Créer une Taxe carbone sans avoir pris la mesure de ses effets pour ceux qui auront à la supporter, et sans indiquer les affectations de son produit, relève d’un amateurisme politique à peine croyable ! C’est pourtant ce qui s’est passé en 2017 et a conduit à la révolte légitime des « gilets jaunes » : un épisode que la Gauche ne doit pas oublier !

Ces quelques exemples à mettre à mettre dans un programme à venir, n’ont cependant de sens que s’ils sont accompagnés d’une stratégie pour leur mise en œuvre : ce sera l’objet de mes prochains textes.

Pour retrouver les premiers volets de l'entretien

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Ancien parlementaire (à l'Assemblée nationale et au parlement européen), diplômé de Polytechnique, Gérard Fuchs a été chercheur au CNRS en physique d'abord, en économie ensuite (après tout, dans ces deux domaines, tout est question de rapport de force comme de juste équilibre), et il fut par ailleurs un haut dirigeant du Parti socialiste auquel il adhéra dès 1974 (membre du Comité Directeur puis du Bureau exécutif, Secrétaire international de 1988 à 1995).

Mais Gérard Fuchs présida également l'Office National d'Immigration et plus récemment, ce grand voyageur occupa la fonction de Responsable International de la Fondation Jean Jaurès (2006-2015). Il y a toujours en charge le secteur de l'Asie.

Il a publié plusieurs ouvrages parmi lesquels : Ils resteront, le défi de l'immigration (Syros, 1987), L'Europe contre la mondialisation (L'Harmattan, 1996) et plus récemment, Mondialiser la gauche (L'Harmattan, 2017). livre fuchsDans ce dernier livre, Gérard Fuchs constate qu'il existe un autre choix que d'accepter ou de refuser la mondialisation actuelle : celui d'en infléchir le cours en obtenant l'introduction de règles mondiales choisies sur la base de deux critères, leur capacité à assurer la survie de la planète et davantage de justice dans la répartition des richesses.

Vous souhaitez réagir ou commenter ? Envoyez votre message sur la boîte lesitedesgauches@gmail.com ou sur la page Facebook...